Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 222 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⇏🆥@Runer001🕙클로미 문의✿메트포르민구입⭇📧라이넥주팝니다🀺"

« Je dépose la déclaration d'information GloBE (GIR) et le relevé de liquidation »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises soumises à l’impôt complémentaire doivent déposer la déclaration d’information GloBE (GIR) en format dématérialisé dans les délais prévus après la clôture de l’exercice. Elles peuvent être dispensées du dépôt individuel lorsqu’elles désignent, au sein du même groupe, une entité chargée d’un dépôt centralisé.

Le dépôt s’effectue via un fichier XML conforme aux spécifications du guide de l’OCDE et du guide français, accessibles dans la rubrique « Documentation utile » du site dédié.

Le relevé de liquidation de l’impôt complémentaire (formulaire 2272‑SD) doit êt…

  • professionnel

Article

12/06/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 14220*14 »

Fiche formulaire - PDF - 273.15 KB

24/04/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page